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Enjeux/Débats
28/03/2017

AMORCE fait des propositions pour une transition énergétique et une économie circulaire 2.0 !

Les deux précédents mandats présidentiels ont permis d'établir des objectifs très ambitieux mais qui n'ont, pour la plupart, pas été atteints malgré des progrès notables. AMORCE propose donc aux candidats à l'élection 14 mesures concrètes et structurantes, avec pour but principal d'atteindre les objectifs fixés par la loi de transition énergétique à l'échelle du mandat du prochain Président, en optimisant les dépenses publiques. Outre des bénéfices environnementaux, ces mesures devraient permettre de faire baisser la facture des Français, de créer des dizaines de milliers d'emplois et d'améliorer la balance commerciale de la France en matière d'énergie et de matières premières.

AMORCE demande tout d’abord aux candidats d’arrêter la surenchère d’objectifs, mais de s’engager à respecter, à l’échelle du mandat présidentiel, les objectifs actuels de la France.

 

En matière de transition énergétique, AMORCE propose de rééquilibrer les aides à la maîtrise de l’énergie et à la production de chaleur et d’électricité renouvelable, avec un seuil minimal d’aide de 25 euros par MWh non renouvelable économisé.

Cette aide minimale serait réévaluée chaque année en cas de non-respect des objectifs. AMORCE propose également d’affecter une partie des dividendes
versés à l’État par les opérateurs énergétiques à la transition énergétique et de permettre la création de SEM locales de distribution d’énergie.
De plus, AMORCE propose de créer un réseau de chaleur renouvelable dans chacune des centaines de collectivités de plus de 10 000 habitants qui n’en possèdent pas.

 

AMORCE demande par ailleurs le lancement d’un pacte national de résorption de la précarité énergétique, qui concerne aujourd’hui plus de 12 millions de Français, et la création de 500 Plateformes Territoriales de la Rénovation Énergétique, aux missions élargies dès 2018.
Enfin, AMORCE propose d’affecter une part de la Contribution Climat Énergie aux intercommunalités et aux régions pour mettre en application la planification énergie climat. 

 

Dans le domaine des déchets, AMORCE propose la mise en place d’une vraie fiscalité responsabilisante en faveur de l’économie circulaire, avec une taxe en amont sur les milliers de produits non recyclables mis sur le marché et une fiscalité sur l’élimination (TGAP) qui encourage les collectivités performantes en matière de recyclage.

AMORCE propose par ailleurs
d’affecter la moitié des recettes de cette double fiscalité à la mise en œuvre de l’économie circulaire dans les collectivités, mais aussi dans les entreprises mettant sur le marché des produits de grande consommation.

 

AMORCE propose également la création de nouvelles filières de recyclage sur les grandes familles de produits qui n’en disposent pas aujourd’hui (jouets, matériels de loisirs, de sport, de bricolage, de cuisine...).
Elle propose de lancer une grande campagne de communication pour informer enfin les Français sur les produits qui se recyclent et sur les produits qui réduisent la production de déchets, basée sur des logos pédagogiques.

Enfin, AMORCE propose que l’État lance des appels d’offre
pour financer la généralisation progressive de la valorisation organique et de valorisation énergétique dans les territoires.

 

 

-> La synthèse des 14 propositions

 

 

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