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Enjeux/Débats
12/05/2017

Aide a l’agriculture biologique en Centre-Val de Loire : la Région débloque la situation

Depuis 2014, la Région met en œuvre le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) concernant les aides aux agriculteurs à l’hectare pour la conversion ou le maintien à l’agriculture biologique. Dans ce cadre, le programme de développement rural 2014–2020 affiche un objectif de + 17.000 hectares en agriculture biologique pour la région Centre-Val de Loire, doublant ainsi les crédits européens consacrés par rapport à la précédente période.

La dynamique de conversion en agriculture biologique a été bien supérieure à ces objectifs volontaristes. L’objectif 2020 a été atteint dès 2015 entrainant ainsi la consommation en totalité des crédits FEADER 2014–2020 de 20 millions d’euros, dévolus au financement des nouvelles conversions et à l’aide au maintien pour les surfaces déjà converties.

Les nouveaux paiements aux agriculteurs des aides européennes à la conversion et au maintien en agriculture biologique était donc, depuis 2015, bloquée. 

Pour répondre à cette situation urgente, le président François Bonneau s’est mobilisé fortement au niveau national afin de débloquer cette situation.
Grâce à un travail en étroite association avec les Chambres d’Agricultures et les représentants de la filière biologique régionale, un plan de paiement est maintenant engagé, permettant le versement des aides européennes pour les années 2015 et 2016 :

· Pour les sommes dues au titre de la campagne PAC 2015, tout sera réglé avant l’été 2017 ;

· Pour les sommes dues au titre de la campagne PAC 2016, tout sera réglé avant le 31 décembre 2017.

 

Pour mettre en œuvre ce plan, la Région Centre-Val de Loire, à titre exceptionnel, a décidé d’engager 200.000 € supplémentaires de crédits régionaux pour le financement du maintien en agriculture biologique permettant de mobiliser la même somme de l’Etat et 1.200.000 € de crédits européens pour le maintien en agriculture biologique.

Au total, ce sont 2 millions d’euros supplémentaires qui permettent au développement de l’agriculture biologique de se poursuivre avec le soutien de la Région, de l’Etat et de l’Europe.

Le soutien à l’agriculture biologique est une priorité de la Région en matière de politique agricole. Ce soutien est intégré dans chacune des politiques de filière et fait également l’objet d’une politique transversale spécifique.

L’aide européenne à la conversion en agriculture biologique vise à soutenir les exploitants agricoles en phase de conversion pendant les 5 premières années afin de compenser les surcoûts et manques à gagner de l’agriculteur en phase de conversion.

L’aide européenne au maintien vise, elle, à soutenir les exploitants ayant terminé leur conversion.
Cette aide concerne les surfaces certifiées agriculture biologique et encourage les agriculteurs biologiques à maintenir leur système dans ce mode de production en rémunérant les services environnementaux, reconnus comme tels pour ce mode de production.

La réaction des élus écologistes

Les aides à la conversion et au maintien en agriculture biologique sont financées dans le cadre du FEADER, fonds européen qui constitue le deuxième pilier de la Politique Agricole Commune (PAC). Elles font l’objet d’une mesure dédiée du Programme de Développement Rural Régional (PDRR), selon des principes similaires aux Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC).

La forte dynamique de conversion en agriculture biologique que nous constatons en région Centre-Val de Loire depuis 2015 est une excellente chose… à condition qu’il y ait bien les moyens promis pour accompagner ce mouvement tout en continuant à soutenir les fermes déjà converties, car la sécurisation des filières et la stabilité des marchés en dépendent.

Or, il s’avère que lorsque les dossiers d’aides de la campagne PAC 2015 (conversion et maintien) auront enfin été payés, en principe au mois de juin 2017, l’enveloppe de 20 millions d’euros destinée à la bio dans la maquette FEADER 2015-2020 de notre région aura déjà été presque entièrement consommée !

De surcroît, au titre de la campagne PAC 2016, même si un plafonnement à 20.000 € des aides à la conversion est mis en place, il n’y a pas d’argent pour financer l’aide au maintien dans notre région !
La responsabilité en revient d’abord à l’Etat, qui n’a pas prévu de moyens en rapport avec les objectifs du plan « Ambition Bio 2017 » et qui donne la priorité absolue à la conversion, alors qu’une rémunération de reconnaissance pour services environnementaux est pourtant essentielle afin d’encourager les agriculteurs biologiques à maintenir leur système dans ce mode de production, au-delà de la période de conversion.

Dans ce contexte, les élus écologistes ont agi pour que le Conseil régional Centre-Val de Loire attribue une aide de 200.000 € pour le financement des dossiers 2017 de maintien en agriculture biologique.
Cette décision, conjuguée aux 200.000 € qu’ajoutera l’Etat de son côté, doit permettre de mobiliser 1,2 M€ dans le cadre du FEADER. Au total, c’est donc 1,6 M€ qui est débloqué pour permettre de financer l’aide au maintien 2016 et 2017.

Mais tout est loin d’être réglé : les demandes d’aides à la conversion au titre de 2017 seront d’autant plus nombreuses que, compte tenu des difficultés de financement des aides 2016, les agriculteurs en conversion ont été incités à reporter leur demande.

La révision de la maquette du Programme de Développement Rural Régional 2014-2020 aura lieu au second semestre de cette année.
Le groupe écologiste veillera à ce que l’enveloppe consacrée à la bio soit suffisante pour soutenir équitablement et jusqu’à la fin de la programmation 2015-2020 les agriculteurs biologiques, en prévoyant les montants nécessaires non seulement à la conversion de nouvelles exploitations mais aussi au maintien des fermes bio existantes.

 

Les élus du groupe écologiste au Conseil régional

 

 

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