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Enjeux/Débats
14/12/2017

Alimentation : pour une fiscalité différenciée, l’interdiction des nitrites dans la charcuterie et des additifs à base de nanoparticules

Membre de l'Atelier 9 des Etats généraux de l'alimentation baptisé « Faciliter l'adoption par tous d'une alimentation favorable à la santé », Michèle Rivasi (députée européenne écologiste, normalienne et agrégée en biologie) a profité de ces réunions pour exiger le fait que les nitrites soient bannis de la charcuterie industrielle. Idem pour certains nanomatériaux présents comme additifs dans un certain nombre d'aliments. Elle a également demandé avec d'autres ONG qu'une fiscalité écologique soit mise en place pour orienter les consommateurs vers une alimentation de qualité...

Chaque année, il y a plus de 40.000 nouveaux cas de cancers colorectaux. Ce chiffre explose. 42% en meurent, soit 17.700 décès par an en France. On sait que seulement 5 à 10% de ces cancers sont d’origine génétique. Les autres pourraient notamment être liés à la présence de nitrites dans la charcuterie industrielle notamment. Celles-ci, enrichies en nitrites, sont déclarées cancérogènes pour l’homme par le CIRC.
En 2007 déjà, le World Cancer Research Fund a recommandé d’éviter totalement la consommation de charcuterie industrielle. Mais l’EFSA, comme pour le glyphosate, brouille les cartes et se fait aussi l’avocat des risques de botulisme pour justifier de son inaction dans la régulation des additifs cancérogènes dans la charcuterie industrielle européenne.
Or, ce problème est mis en exergue dès 1968 par The Lancet.

Pourtant, fabriquer de la charcuterie sans nitrites et nitrates c’est possible. On a l’exemple du jambon de Parme qui produit 9 millions de jambons par an sans avoir un seul cas de botulisme en 25 ans grâce à une hygiène stricte.

Le principe de précaution impose que les nitrites dans la charcuterie soient bannis dès demain en France d’abord puis à l’échelle européenne.

Ma préoccupation est la même au sujet des nanomatériaux alimentaires.

Prohibons les nanomatériaux dans les additifs alimentaires
Pour obtenir un effet aromatique, conservateur, humectant, texturant, stabilisant, épaississant, colorant, émulsifiant ou antimicrobien des additifs sont ajoutés aux aliments.
De nombreux nanomatériaux en font partie. Deux problèmes principaux sont posés : l’exposition digestive aux nanoparticules libres ou à leurs agglomérats ; et la migration éventuelle de nanoparticules à partir d’emballages fonctionnalisés vers la nourriture.

Les niveaux d’exposition peuvent être assez importants. Selon Eric Houdeau, de l’Inra de Toulouse, la consommation de confiseries expose particulièrement les enfants au dioxyde de titane, avec des doses quotidiennes de 1 à 3 milligrammes par kg de poids.

Le E171 ou « Dioxyde de titane » est un colorant blanc que l’on retrouve sous la forme nanométrique dans des bonbons, des pâtisseries, des plats cuisinés, des dentifrices, ou des médicaments…

Selon les résultats d’une étude scientifique menée par l’INRA, avec le CEA, l’Anses..., le E171 présenterait un danger pour les rats testés en laboratoire qui développent des lésions colorectales précancéreuses ; dès lors se pose la question de sa dangerosité potentielle pour les consommateurs.
Aussi, des risques existent avec le dioxyde de silicium (E551) utilisé dans l’alimentation comme anti-agglomérant. Jusqu’ici, on le croyait inoffensif. Des scientifiques ont récemment montré qu’il peut influer sur le système immunitaire de l’intestin pouvant entraîner des pathologies inflammatoires du côlon.

Je demande l’interdiction des nanoparticules (notamment de dioxyde de titane présentes dans le colorant E171 et le dioxyde de silicium E551) dont le bénéfice pour le consommateur est seulement esthétique pour des risques sanitaires aujourd’hui avérés.
Nous sommes dans le cadre du principe de précaution avec des études scientifiques plus qu’alarmantes.

Instaurer une TVA différenciée selon la qualité nutritionnelle

Enfin, je souhaite une taxation différenciée des aliments en fonction de leur qualité nutritionnelle, sur le principe du bonus/malus (sur la base, par exemple, du Nutriscore –étiquetage nutritionnel) ou au moins en taxant les aliments de faible intérêt nutritionnel ou préoccupants pour la santé TVA sociétale pour prise en compte externalités positives ou négatives.
Il convient aussi d’augmenter les taxes sur les boissons sucrées à un niveau suffisant, pour accompagner l’évolution du choix des consommateurs et la reformulation des produits par les entreprises agroalimentaire.
Cela doit être négocié au niveau de l’UE et je suis prête à faire ce travail aux côtés d’autres parlementaires pour mettre à disposition les produits de base à un prix accessible en développant une « politique alimentaire commune ».


Cette fiscalité incitative est la seule solution pour changer de modèle agro-alimentaire en passant de l’agro-chimie de synthèse, industrialisée et uniformisée dépassée et aux externalités négatives reconnues à un modèle d’agro-biologie
organique, relocalisé, diversifié, durable, à taille humaine et aux externalités positives reconnues.

Michèle Rivasi

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