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Enjeux/Débats
25/11/2017

E-commerce et DEEE : halte aux "free-riders"

Les e-marchands doivent être contraints d’assumer les obligations réglementaires imposées par la directive DEEE (déchets électriques et électroniques) aux producteurs, estiment Recylum, Eucolight et WeeeForum dans un communiqué commun...

Le 13 septembre, à l’initiative de WEEE Forum et EucoLight, plus de 80 délégués de 12 pays différents se sont réunis pour débattre du problème des e-marchands ne remplissant pas leurs obligations réglementaires en matière de DEEE (phénomène appelé le « freeriding »), et des solutions à mettre en oeuvre pour y remédier.

Pour rappel, les producteurs doivent financer et organiser la collecte et le recyclage des équipements qu’ils mettent sur le marché.

En introduction, Peter Börkey de l’OCDE, a présenté des données indiquant que le freeriding en ligne pourrait concerner 5 à 10 % de toutes les ventes. Pour EucoLight et WEEE Forum, les principaux enseignements de cette rencontre à prendre en compte par les décideurs politiques européens et les États membres sont :
• les e-marchands et les plateformes logistiques sont encore trop nombreux à ne pas assumer leurs obligations en tant que « producteurs », conformément à la directive DEEE, concernant les produits qu’ils vendent ou entreposent au nom d’entreprises non-inscrites au registre DEEE

• le concept de « mandataire » peut aider à faire face au problème, mais des analyses supplémentaires sont nécessaires pour s’assurer de sa pertinence et de la juste définition des responsabilités des mandataires.

La rencontre a soulevé d’autres conclusions importantes :
• L’ampleur du freeriding crée une distorsion de concurrence inacceptable pour les producteurs en règle, qu’ils soient e-marchands ou metteurs sur le marché physiques.

• 80 % du problème est lié aux transactions prenant place au sein de l’Union européenne.
Dans de nombreux cas, le produit ne vient pas de l’UE, mais son stock est détenu par des plateformes logistiques et d’autres e-marchands situés dans l’UE.
Il a été admis qu’il sera plus facile de se pencher sur ces cas en premier et que cela permettra de résoudre une grande partie du problème.

• une solution pourrait être d’améliorer les codes de conduite des e-marchands, une autre nécessiterait des mesures plus sévères passant par la stricte application de la loi.

• Plus de données sont nécessaires pour évaluer l’étendue du problème.

• Il est nécessaire de sensibiliser les e-marchands qui peuvent ne pas être informés de leurs obligations.

• La certification des e-marchands qui s’assurent de la conformité des produits qu’ils vendent pourrait aider les clients à faire un choix éclairé.

À propos d’EucoLight :
EucoLight est l’association européenne des organisations en charge de la collecte et du recyclage des lampes et luminaires.
Au nom de ses 19 membres, EucoLight traite tout ce qui concerne la directive DEEE, les législations et les normes impactant la collecte et le recyclage des dispositifs d’éclairage. Les membres d’EucoLight collectent et recyclent 79 % de l’ensemble des lampes collectées dans les 18 pays où ils opèrent.
EucoLight est la voix des éco-organismes européens spécialisés dans la collecte et le recyclage des lampes et luminaires.
Eucolight travaille dans le but d’inscrire les matériels d’éclairage dans une logique d’économie circulaire.
Créée mi-2015, EucoLight a rapidement engagé un dialogue constructif avec les parties prenantes, afin de fournir une expertise en matière de gestion et de traitement des lampes et luminaires usagés, mais aussi de promouvoir l’impact positif de la « responsabilité élargie des producteurs » sur l’environnement et la société.
Pour plus d’information, rendez-vous sur le site www.eucolight.org

À propos du WEEE Forum :
Le WEEE Forum, créé en 2002, est une association européenne à but non lucratif basée à Bruxelles agissant au nom de 33 éco-organismes spécialisés dans la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). Ils sont basés en Australie, en Autriche, en Belgique, en République Tchèque, à Chypre, au Danemark, en Estonie, en Italie, en Grèce, en France, en Islande, en Irlande, en Lituanie, aux Pays-Bas, en Nouvelle-Zélande, en Norvège, en Pologne, au Portugal, en Roumanie, en Slovaquie, en Slovénie, en Espagne, en Suède, en Suisse et au Royaume-Uni.
Il s’agit de la plus grande organisation de cette sorte dans le monde. En 2016, ses membres ont pris en charge la collecte, la dépollution et le recyclage de 2 100 000 tonnes de DEEE.
Membres (2016) : Amb3E, Appliances Recycling, ASEKOL, Australia New Zealand Recycling Platform, Ecodom, Eco-systèmes, Ecotic, ECOTIC, EES-Ringlus, EGIO, Electrocyclosis Cyprus, ElektroEko, Elektrowin, El-Kretsen, elretur, Environ, Fotokiklosi, Norsirk, Recipo, Recupel, Remedia, RENAS, Repic, Retela, RoRec, SENS e-Recycling, SWICO, UFH, Úrvinnslusjóður, Wecycle, WEEE Ireland, WEEE Malta et Zeos.
Site web : www.weee-forum.org

 

Récylum développe avec ses adhérents des services d’enlèvement sur mesure
Bosch Automotive Service Solutions a sollicité Récylum pour la mise en place d’une logistique d’enlèvement du matériel de diagnostic qu’il produit à destination d’un réseau de réparateurs automobile.

Les producteurs de dispositifs médicaux ont aussi permis de développer une offre de service spécifique pour leurs clients. Récylum s’adapte en permanence pour permettre à ses producteurs adhérents de remplir leurs obligations légales de collecte et de traitement de la manière la plus adaptée possible aux spécificités de leurs produits et marchés.

Bosch : un dispositif adapté à un matériel « sensible » dont la fin de vie doit être rigoureusement encadrée
"Nous avions une demande spécifique d’un de nos clients pour une collecte de flux diffus d’équipements usagés nécessitant une traçabilité spécifique. Recylum nous a accompagné pour mettre en place ce service et nous permettre de le déployer auprès des 4.000 sites de notre client ", Philippe Demicheli, responsable de compte chez Bosch.
Bosch met à disposition des équipements de diagnostic auprès d’un réseau de réparateurs automobile.
C’est un matériel « sensible » dont la fin de vie doit être rigoureusement encadrée, dans de strictes conditions de sécurité, avec une traçabilité mise en place pour chaque équipement.
Or, habituellement, Récylum prend en charge les petits équipements par conteneur de 250 kg, et la traçabilité se fait par conteneur.

C’est pourquoi Récylum a mis en place en partenariat avec Bosch un service sur mesure adapté : les techniciens de Bosch vont dans chaque garage dont le matériel doit être remplacé, mettent le matériel hors service, relèvent son numéro de série et le conditionnent.
Récylum vient ensuite récupérer le matériel et en garantit la traçabilité jusqu’au recyclage.
L’enlèvement de ces équipements à l’unité se fait de manière optimisée dans le cadre d’une tournée logistique de façon à ce que l’impact environnemental et économique soit minime.
Un seuil minimum abaissé à 100 kg pour certains dispositifs médicaux Récylum avait déjà développé un service spécifique à la demande des producteurs de dispositifs médicaux dentaires (fauteuils, malaxeurs, panoramiques), de diagnostic in vitro (automates de laboratoire) et d’appareils de radiologie.
Ces équipements sont souvent détenus par des cabinets de ville qui n’ont pas la capacité de mutualiser l’enlèvement de plusieurs équipements ou de les stocker plusieurs années afin d’atteindre le seuil minimum de 500 kg garantissant la gratuité du service.
Les producteurs concernés ont donc décidé collégialement d’aller au-­‐delà de leurs obligations réglementaires en demandant à Récylum de mettre en place un service de collecte gratuit à partir de 100 kg pour tout remplacement d’équipement.

 

 

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