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pratique
06/12/2016

Equipements électriques et électroniques : une plateforme commune de déclaration de mises en marché

Fruit de deux ans de collaboration entre Eco-systèmes et 8 autres éco-organismes européens, la plateforme commune de déclaration de mises en marché WEEE Europe a été mise en service en juillet 2016.

Fabricants, vendeurs à distance, importateurs et revendeurs d’équipements électriques et électroniques sous leur propre marque, désignés comme « Producteurs » au sens de la directive DEEE, ont pour obligation de déclarer leurs mises en marché dans chacun des pays de l’Union.

Face à cette obligation, les Producteurs se heurtent souvent aux particularismes propres à chaque pays : distinction entre appareils relevant de la réglementation des DEEE professionnels ou ménagers, catégorisation des équipements, fréquence des déclarations, et bien d’autres points encore.

Autant de facteurs de complexité auxquels WEEE Europe vient à bout en proposant aux Producteurs une plateforme de déclaration unique pour 17 pays de l’Union.

Connectée aux systèmes informatiques des Eco-organismes européens, cette plateforme recueille les déclarations des Producteurs permettant ainsi le règlement des participations auprès des éco-organismes locaux et la transmission des données aux registres des Producteurs nationaux.

Accessible à tous les Producteurs, sans distinction de taille, ni de volume mis en marché, elle répond parfaitement aux besoins de certains métiers comme la vente à distance ou l’export bien souvent en prise avec la complexité des diversités locales.

Autre avantage de la plateforme, elle permet également la déclaration des piles et des batteries !

"Nous sommes impatients de proposer ce nouveau service aux producteurs adhérents d’Eco-systèmes. Nos adhérents pourront disposer d’une synthèse réglementaire pour chacun de leur marché, d’un support d’adhésion à éco-organisme local et enfin de la centralisation de leurs déclarations via une seule et même plateforme.
WEEE Europe marque une nouvelle étape dans le développement d’une filière de collecte et recyclage des DEEE performante et efficiente », déclare Christian Brabant, directeur général d’Eco-systèmes.

À propos d’Eco-systèmes
En tant qu’éco-organisme agréé par les Pouvoirs Publics, Eco-systèmes a pour vocation d’organiser la collecte, la dépollution et le recyclage des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE).
Pour mener à bien sa mission d’intérêt général, Eco-systèmes travaille avec un réseau de partenaires de la collecte (distributeurs, collectivités locales, acteurs de l’économie sociale et solidaire tels que Emmaüs ou Envie) et un réseau de prestataires de logistique (transport) et de traitement des DEEE.
Eco-systèmes est une entreprise à but non lucratif créée par 33 producteurs et distributeurs d’appareils électriques et électroniques.

En savoir + : www.eco-systemes.fr
- www.facebook.com/ecosystemes
- Twitter @Eco_systemes

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