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Rendez-vous
08/12/2017

Le droit de l’environnement face aux pesticides : colloque le 12 décembre à Paris

Mardi 12 décembre, une journée entière pour identifier les enjeux et perspectives du droit de l'environnement face aux pesticides est organisée à AgroParisTech par AgroParisTech et La Sorbonne Paris 1, via le PREDA.

L’expertise de juillet 2016 par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) sur les « Expositions professionnelles aux pesticides en agriculture  » met en évidence un manque crucial d’informations ainsi qu’un manque de centralisation et d’exploitation des données de terrain existantes !

Or ces aspects sont particulièrement fondamentaux pour évaluer les risques liés aux pesticides, en matière de santé et d’environnement.

L’existence de réglementations distinctes pour les différents produits auxquels les professionnels agricoles peuvent être exposés, à savoir les produits phytopharmaceutiques,les biocides et les médicaments vétérinaires,complique encore la tâche puisqu’elle empêche une évaluation globale de l’exposition à l’ensemble de ces produits.

Aussi sommes nous face à une approximation de l’évaluation des risques avec laquelle le décideur politique doit composer.

C’est tout l’enjeu du colloque : établir un un dialogue entre scientifiques et juristes pour engager des pistes de réflexion concrètes.

Le programme

9h00 : Mot d’accueil par le Pr. Gilles TRYSTRAM – Directeur d’AgroParisTech et le Pr. François-Guy TRÉBULLE – Directeur de l’Ecole de droit de la Sorbonne - IRJS
9h20 : Introduction au colloque par Mme Pascale PARISOT, Directrice générale déléguée – Pôle Recherche et Référence de l’ANSES
Modérateur de la matinée : Me Louis DE REDON, Maître de conférences à AgroParisTech – Responsable du PREDA et chercheur à l’IRJS
1ère partie - Le bilan scientifique : Présentation du rapport d’expertise de l’ANSES sur les expositions professionnelles aux pesticides agricoles
9h30 : « Le manque de données » par M. Ohri YAMADA, Chef de projets scientifiques à la Direction de l’évaluation des risques de l’ANSES
9h50 : « Du manque de données aux conséquences en termes d’évaluation et de gestion des risques pour la santé » par M. Pierre LEBAILLY, Maître de conférences au sein de l’Unité de Recherche Interdisciplinaire pour la Prévention et le Traitement des Cancers du Centre de Lutte Contre le Cancer François Baclesse
10h10 : Echanges avec la salle
10h30 : PAUSE CAFE (30 min)
2ème partie - Le point de vue des juristes et les enjeux liés au Droit
11h00 : « L’encadrement juridique des incertitudes scientifiques » par Mme Gaël THÉVENOT, Responsable de l’UE ASE/MS ALISéE à AgroParisTech, chercheuse au PREDA et à l’IRJS
11h20 : « Le cloisonnement des législations » par Mme Isabelle DOUSSAN, Directrice de recherche au GREDEG-CREDECO – UMR 7321 de l’USC INRA
11h40 : Echanges avec la salle
12h00 : PAUSE DEJEUNER (2h00)

 

LES PISTES DE SOLUTIONS

14h00 : 1ère table ronde présidée par le Pr. Yves SOYEUX, Professeur honoraire à AgroParisTech, chercheur au PREDA et à l’IRJS
« La qualité de l’expertise en matière d’expositions professionnelles
aux pesticides en agriculture : quelles garanties ? »
Intervenants : Sabine ENJALBERT, Directrice générale du Groupe Interface Céréales
Pr. Catherine LAURENT, UMR SAD-APT INRA / AgroParisTech – équipe AIDDA
François THIBOUST, Directeur des affaires publiques du Groupe Bayer
Marta TORRE-SCHAUB, Directrice de Recherche CNRS au sein de l’UMR 8103, de l’Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne (ISJPS)
15h15 : PAUSE CAFE (30 min)
15h45 : 2ème table ronde présidée par Pierre-Etienne BOUILLOT
Maître de Conférences à AgroParisTech, chercheur au PREDA et à l’IRJS
« La mise en oeuvre des différents mécanismes de responsabilité : quelles modalités ? »
Intervenants : Pr. Mireille BACACHE, Ecole de Droit de la Sorbonne – IRJS
Pierre GUY, Association France Nature Environnement
Me François LAFFORGUE, Cabinet d’avocats Teissonniere, Topaloff, Lafforgue & Andreu
Flavie LE SUEUR, Cheffe du bureau du Droit économique, financier et social de l’environnement et de la santé publique – Ministère de la Justice
Les deux tables rondes sont organisées autour de 45 minutes de débat entre les intervenants puis de 30 minutes d’échanges avec l’amphithéâtre.
17h00 : Pr. François Guy TRÉBULLE, Directeur de l’Ecole de Droit de la Sorbonne - IRJS
Synthèse technico-juridique de la journée
17h30 : Philippe MARTIN, ancien Ministre de l’Environnement et Président du Conseil d’Administration de l’Agence Française pour la Biodiversité
Conclusions & remise des diplômes aux étudiants du M2 DSSAE

 

L’accès au colloque se fait par le 16, rue Claude Bernar (Paris Vème – Métro Monge – Ligne 7)
Une fois à l’intérieur du bâtiment, passez le hall d’entrée et prenez à droite vers l’escalier d’honneur. Montez un étage et prenez à nouveau à droite le couloir « Claude Bernard ».
Enfin marchez jusqu’à la moitié de l’aile CB : l’amphithéâtre René Dumont est sur votre gauche.
Se munir d’une pièce d’identité (Vigipirate)

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