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Enjeux/Débats
23/11/2017

Paquet transport/climat : la copie est à revoir, estime le Réseau Action Climat

La Commission européenne vient de présenter une proposition de législation sur les émissions de CO2 des véhicules légers jugée incompatible avec les objectifs de limiter le réchauffement en dessous des 2°C voire 1,5°C, comme l’Union Européenne s’y est pourtant engagée en ratifiant l’Accord de Paris en décembre 2015. Pour le Réseau Action Climat et ses associations membres, le gouvernement français, qui n’a de cesse de célébrer l’Accord de Paris, endosse une responsabilité particulière pour faire adopter des objectifs et des mesures contraignantes et cohérentes avec les engagements pris par les Etats en matière de lutte contre les changements climatiques.

Une réglementation incompatible avec l’accord de Paris 

"Les ONG attendaient de pied ferme la proposition européenne pour enrayer la hausse inquiétante et persistante des émissions de gaz à effet de serre des transports, qui représentent la première source d’émissions de gaz à effet de serre au niveau national et au niveau européen. 

Malheureusement, la Commission européenne tourne le dos à l’Accord de Paris en proposant des objectifs de réduction des émissions de CO2 trop tardifs et trop faibles pour répondre à l’urgence climatique. Passant sous silence le scandale du dieselgate, elle ne tient toujours pas compte des émissions de CO2 des véhicules en conduite réelle. 

Pour la 4ème année consécutive, les émissions de CO2 unitaires des voitures vendues en UE stagnent en situation réelle de conduite, en raison du choix des constructeurs automobiles d’optimiser leurs véhicules pour passer les tests d’homologation (http://www.theicct.org/publications/laboratory-road-2017-update).


 

L’ombre des lobby automobiles plane sur la Commission européenne

 

Faisant passer le climat et la santé des citoyens après les intérêts court-termistes des lobbies automobiles, la proposition de la Commission européenne a aussi pour effet de retarder la transformation de la filière automobile vers des véhicules véritablement moins émetteurs moins de gaz à effet de serre et de polluants.

La Commission européenne prive aussi les automobilistes d’économies substantielles sur leurs dépenses en carburant. 

En proie aux contradictions, la Commission européenne fait un cadeau de plus aux constructeurs automobiles en leur octroyant des crédits pour la vente de véhicules dits « zéro émissions » qui auront pour effet d’autoriser la vente de véhicules énergivores et de dégrader les objectifs CO2.

 

La France a une responsabilité particulière pour corriger le tir au niveau européen

 

La France, qui se positionne en tant que gardienne de l’Accord de Paris doit jouer un rôle moteur au niveau européen pour faire adopter une réglementation alignée avec l’ambition de l’Accord de Paris de limiter la hausse des températures bien en dessous de 2°C, et 1,5°C autant que possible.

Au-delà de renforcer les objectifs contraignants de court terme pour réduire les émissions de CO2 des véhicules sans plus attendre, il est nécessaire de fixer le cap de fin des véhicules thermiques consommant du diesel et de l’essence à un horizon de temps cohérent avec les engagements climatiques.

Par ailleurs, la France doit aussi tirer les leçons du dieselgate en faisant introduire un protocole de test de mesure des émissions de CO2 des véhicules en conditions réelles de conduite et en changeant les règles du système d’homologation.
Plus de deux ans après le scandale du dieselgate, il est inacceptable que le système de surveillance du marché automobile ne soit toujours pas renforcé au niveau européen pour dissuader et sanctionner les tricheries.

Enfin, le développement des véhicules électriques ne peut se faire sans transition vers 100% d’énergies renouvelables et sans mesures concrètes pour réduire leurs impacts sur l’environnement et les ressources. Il ne peut servir de prétexte au maintien du nucléaire puisque c’est à cette condition seulement qu’il est plus écologique que les véhicules conventionnels.

La France doit aller plus loin et plus vite pour décarboner les transports 

Au-delà de l’adoption d’une réglementation européenne plus stricte, la transformation du parc automobile vers des véhicules moins émetteurs de gaz à effet de serre et roulant à l’énergie renouvelable (électricité ou gaz) doit aller de paire avec la baisse du nombre de véhicules et l’évolution des pratiques de déplacements pour respecter les engagements de la loi de transition énergétique et lutter contre les changements climatiques. 

Cela suppose de préserver dans le PLF 2018 les mesures de soutien aux alternatives à la voiture individuelle comme le bonus pour les vélos à assistance électriques mais aussi de développer des mesures concrètes au service du report modal vers les mobilités actives comme le vélo, les transports collectifs et aux mobilités partagées au cœur de la future loi sur les mobilités que proposera le gouvernement début 2018."

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