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Nature
11/07/2015

Plan Loire : plus de 250 millions pour six ans

Réduire les risques d'inondation, restaurer la qualité des eaux en particulier des milieux aquatiques, améliorer la connaissance du patrimoine ligérien... Pour atteindre ces objectifs, il faut programmer des actions et les financer. C'est l'objet du contrat de plan interrégional Etat-Régions (CPIER), un des outils parmi d'autres. Pour la 4e vague du Plan Loire, la Région Centre-Val de Loire et l'Etat se sont engagés ce vendredi 10 juillet dans ce dispositif jusqu'en 2020. L'Etat, qui a déjà signé avec d'autres Régions concernées, apporte 111 millions dans ce CPIER, et la Région Centre-Val de Loire 23,3 millions. Avec les autres outils comme le programme opérationnel européen FEDER Loire, ou les CPER (contrats de plan entre l'Etat et chaque Région) ce sont plus de 250 millions qui vont être affectés aux bons soins du fleuve royal pour six ans.

Michel Jau, préfet de la région Centre-Val de Loire et François Bonneau, président de la région Centre-Val de Loire (au milieu), entourés de Claude Fleutiaux, directeur du SGAR (à gauche), Martin Gutton, directeur de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, et Gilles Deguet (vice-président de la Région Centre Val de Loire) réunis pour la signature du Contrat de Plan Interrégional Loire 2015-2020 ce vendredi 10 juillet à l’hôtel de région à Orléans. Il faut ajouter José Fleuret, de la Commission européenne, directeur général de REGIO (pas visible sur cette photo).
Photos Patrice Dézallé.

 

Le contrat de plan interrégional Loire est le document par lequel l’État, l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et les régions du bassin de la Loire s’engagent, pour les 6 ans à venir, sur la programmation et le financement de projets importants pour le territoire mettant en œuvre la stratégie du Plan Loire IV.
Sachant que ce CPIER s’appuie sur la stratégie Loire 2035, qui a été signée en 2013 par les régions concernées : Auvergne, Bourgogne, Limousin, Pays de la Loire, Rhône-Alpes, et bien sûr Centre-Val de Loire.

"C’est une période pleine de promesses mais aussi de défis" résume José Fleuret, de la Commission européenne, directeur général de REGIO (sur les coopérations régionales). Il souligne l’intérêt d’un CPIER, dont "l’approche dépasse les frontières régionales". Et rappelle que la Commission européenne vient conforter l’appui du FEDER.
"La gestion d’un tel programme nécessite une gouvernance élaborée. Nous pensons que c’est le cas sur le bassin de la Loire, où il y a une tradition partenariale". La démarche partenariale est d’ailleurs un prérequis de l’Europe, souligne Olivier Chenou, du Commissariat général à l’Egalité des Territoires.

Dans sa quatrième vague, le Plan Loire s’articule avec plusieurs objectifs européens, en particulier l’adaptation au changement climatique, la protection et la valorisation de l’environnement et de la biodiversité. Les programmes seront évalués régulièrement, et l y aura "un examen de performance" en 2019. 

Restaurer et maintenir les écoulements de la Loire fait partie des actions du CPIER . Il comporte aussi une grosse nouveauté par rapport aux plans précédents : l’ambition de lever les obstacles à la continuité sédimentaire.


Les orientations stratégiques répondent aux quatre enjeux pour le bassin de la Loire :
• la réduction des conséquences négatives des inondations
• le rétablissement d’un fonctionnement plus naturel des milieux aquatiques
• la mise en valeur des atouts du patrimoine
• le développement, la valorisation et le partage de la connaissance sur le bassin.
Ces orientations stratégiques ont été déclinées par des objectifs spécifiques pour la période 2014-2020. Le CPIER Loire s’articule avec le programme opérationnel européen FEDER Loire 2014-2020.

Par rapport aux plans précédents, il y a une grosse nouveauté : c’est l’ambition de lever les obstacles à la continuité sédimentaire.

 

Une partie des acteurs qui mettent en oeuvre le Plan Loire étaient présents ou représentés à la signature du CPIER Loire par l’Etat et la Région Centre-Val de Loire.

La signature du CPIER est l’aboutissement d’un travail de concertation commencé depuis début 2014 avec l’Etat, l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, les neuf conseils régionaux du bassin, les vingt-neuf départements et les vingt agglomérations potentiellement intéressées.

Ce travail s’est poursuivi tout au cours du premier semestre 2015 avec notamment :
• l’évaluation stratégique environnementale du projet de CPIER, l’avis de l’autorité environnementale exercée conjointement par les Préfets de région du bassin de la Loire et de l’Agence régionale de la santé
• la consultation publique sur le projet de CPIER qui s’est achevée le 30 mai 2015
• les avis des Conseils économiques, sociaux et environnementaux des régions signataires.

 Patrice Dézallé

 

Les chiffres clés de la contractualisation CPIER Loire 2015-2020

Dans le 4e CPIER Loire, la participation de l’Etat s’élève à 110,828 millions, dont 72,423 millions pour le volet inondations, 32,015 millions pour les milieux naturels aquatiques (crédits de l’Agence de l’eau) et 2 millions pour le patrimoine.

Les Régions s’engagent au montant de 62,63 millions, dont 13,07 millions pour le volet inondations, 26,56 millions pour les milieux naturels aquatiques, et 20,35 millions pour le patrimoine.
Parallèlement aux engagements contractuels, d’autres collectivités (principalement des communautés de communes) verseront 25,303 millions.

Sur l’enveloppe globale, 152 millions seront consacrés à la prévention des inondations ; 68 millions à la protection des milieux naturels ; 25 millions au patrimoine, et 7 millions à la connaissance.

Après l’Etat, ce sont les Régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire qui apportent la plus grosse part du budget (respectivement 25 millions et 23,3 millions), loin devant l’Auvergne (7 millions), Rhône Alpes (3millions), Limousin (2 millions) et la Bourgogne (1,85 million).

 


 La force du contrat

"La Loire est à la fois un patrimoine commun, commun aux régions qu’elle traverse mais aussi à la France et même au-delà, ainsi qu’une ressource", souligne le préfet Michel Jau. "La mission qui nous incombe est de le protéger, au même titre que la nature sous toutes ses formes. C’est un travail de long terme".
Michel Jaud rappelle qu’un long chemin a déjà été parcouru, et il rend hommage aux prédécesseurs qui ont oeuvré durant les trois plans précédents. "Il s’agit aujourd’hui de le perfectionner ensemble en analysant les résultats atteints et en se fixant de nouveaux objectifs".
Le préfet signale la difficulté mais aussi la nécessité de concilier à la fois la protection de la vie humaine et la protection de la nature.

Pour François Bonneau, président de la Région Centre-Val de Loire "Cette rencontre doit ressourcer nos énergies. Les contractualisations permettent d’agir dans la durée, au lieu d’agir au coup par coup. Les financements vont à ceux qui agissent sur le terrain pour mettre en oeuvre la stratégie. Sans ce contrat, nous serions incapables de travailler avec l’Agence de l’Eau ou avec l’Europe".

Le jour-même, un contrat était signé par le ministre avec les îles d’Ouessant, signale Martin Gutton, directeur général de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne. L’occasion de rappeler que le bassin de la Loire va de Nantes jusqu’en Ardèche.
Il rappelle aussi que la qualité de l’eau n’est pas aujourd’hui ce qu’on espérait qu’elle soit. Ce volet est donc important dans le Plan Loire N°4, auquel l’Agence de l’Eau apportera 40 millions, notamment pour financer des projets émergents.


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