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Indicateurs/Références
27/11/2017

Un rapport du sénateur Jean-Pierre Sueur sur les pouvoirs publics

Le Sénat vient de publier le rapport rédigé par Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, sur le chapitre « pouvoirs publics » du projet de loi de finances pour 2018 (on trouvera ici le texte intégral du rapport).

Ce rapport traite, pour l’essentiel, de la présidence de la République, du Conseil Constitutionnel, des assemblées parlementaires et de la Cour de Justice de la République.

S’agissant de la présidence de la République, Jean-Pierre Sueur note que sa dotation budgétaire, qui était de 109 millions d’euros en 2012, a été réduite à 100 millions d’euros en 2015, 2016 et 2017. Il y a donc eu un grand effort de réduction des dépenses lors du précédent quinquennat.

Il note l’ensemble des efforts faits pour continuer à maîtriser les dépenses, s’agissant notamment des véhicules, des chauffeurs, des frais de déplacement et de la préparation des voyages officiels.

Il approuve toutefois l’augmentation de 3 millions d’euros de crédits, qui se justifie par d’impérieuses raisons de sécurité. Il est en effet indispensable d’investir dans le « Data Center » et l’Antenne Spéciale de transmission de l’Élysée (ASTE), désormais également interministérielle, pour assurer la totale fiabilité et confidentialité des communications du président de la République avec les chefs d’État étrangers et en matière de défense – notamment.

S’agissant du Conseil Constitutionnel, Jean-Pierre Sueur note que le budget pour 2018 revient au niveau de 2016, celui de 2017 ayant été marqué par le fait que trois élections nationales avaient justifié un crédit spécifique. Il remarque que les nouvelles dispositions relatives aux parrainages pour les élections présidentielles ont été mises en place dans de bonnes conditions.

Il écrit que le volume des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) se stabilise et que l’augmentation de l’activité internationale du Conseil Constitutionnel et les effets louables pour faire connaître son activité et, plus généralement, les questions de droit, doivent être menées à l’avenir « dans un cadre budgétaire contraint ».

Pour ce qui est des assemblées parlementaires, il constate le maintien des crédits en euros constants, assorti toutefois d’un recours aux « disponibilités », c’est-à-dire aux réserves de chaque assemblée.

Il constate aussi les efforts de maîtrise budgétaire s’agissant du Jardin du Luxembourg, dont il faut noter qu’il est ouvert 365 jours par an et accueille chaque année 8 millions de visiteurs…

Il écrit enfin que la dotation de la Cour de Justice de la République est reconduite, hors éventuel procès, grâce à une maîtrise des dépenses de fonctionnement, même si le coût des locaux de cette institution reste trop élevé.

 

-> Le texte intégral du rapport

 

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